Urbanisme
NOTICE TLPE enseignes 2021
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Transcription textuelle
NOTICE TLPE enseignes 2021
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est applicable sur le territoire de la commune de Douarnenez.
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est applicable sur le territoire de la commune de Douarnenez.
Un des objectifs de cette loi est de réguler les affichages sur le territoire afin de limiter la pose des panneaux publicitaires, de réduire les dimensions de certaines enseignes et d’améliorer ainsi le cadre de vie en luttant contre une certaine forme de pollution visuelle.
La mise en œuvre de cette taxe entraîne pour les commerçants, artisans ou industriels, une obligation de déclaration de toute enseigne, pré-enseigne, et panneau publicitaire, déclaration qui servira de base au calcul de la taxe.
Afin de limiter l’impact financier de cette taxe, le Conseil municipal s’est prononcé le 30 juin 2011 pour une minoration des tarifs de droit commun pour les enseignes de 7 à 50 m².
Vous trouverez ci-dessous une notice récapitulant :
– la définition des différents types de publicité,
– la méthode de calcul de la superficie des supports publicitaires,
– les tarifs applicables sur la commune,
– les modalités de déclaration et de taxation
Urbanisme
NOTICE TLPE enseignes 2021
NOTICE TLPE enseignes 2021
Voici aussi le formulaire de déclaration.
Fiche pratique
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des collectivités locales
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Tarifs maximaux applicables pour la TLPE (en 2023)
Ministère chargé des collectivités locales
Retrouvez également la notice d’information que les services de l’État ont émis pour guider les déclarants à remplir leur imprimé.
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Notice d’informations – TLPE
Notice d'information - TLPE