Politique de confidentialité - Gestion des données personnelles

Dans le cadre de ses missions de service public, la ville de Douarnenez réalise des traitements de données à caractère personnel sur ce site web.

Ces traitements sont réalisés conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la ville de Douarnenez, représentée par Jocelyne Poitevin, maire.

Collecte des données

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.

Les données à caractère personnel sont collectées :

Lors de la réception des messages électroniques que vous envoyez à destination des services de la Ville, ces messages contenant notamment votre adresse e-mail et des données d’identification vous concernant,

Lors de la réalisation de vos démarches en ligne en renseignant les formulaires mis à votre disposition (les catégories de données collectées sont précisées dans chaque formulaire),

Lors de votre inscription à la newsletter de la Ville.

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre ont pour objectifs de :

Traiter les demandes des usagers et les tenir informer de l’état d’avancement de celles-ci,
Gérer les abonnements à la newsletter et l’envoyer,
Réaliser des statistiques.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux directions de la ville de Douarnenez habilitées à traiter vos demandes, selon leurs thématiques (état-civil, sport, culture, enfance, communication, etc.).

Les données personnelles sont hébergées en France chez OVH sur des serveurs infogérés par la société Créasit, 86, rue de la Ville en Pierre, 44000 Nantes.

L’e-mail collecté pour l’inscription à la newsletter est transmise à la plateforme d’e-mailing Mailjet. En savoir plus

Les publications de notre site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, réseaux sociaux, etc.). Ces contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si l’internaute se rendait sur ces autres sites. Ils peuvent collecter des données, enregistrer des cookies ou embarquer des outils de suivis tiers.

Par ailleurs, nous nous engageons à :

Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées. Seules sont conservées les données soumises à une obligation d’archivage légal. Ces durées sont fixées par les préconisations des archives de France (instructions DAF/DPACI/RES/2009/018 et DGP/SIAF/2014/006) et des référentiels sectoriels de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité des données

Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques sont mises en œuvre à la ville de Douarnenez pour protéger vos données.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de limitation et de portabilité des données personnelles conservées, ainsi que d’un droit de suppression et d’opposition pour motifs légitimes.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez-vous au délégué à la protection des données de la ville de Douarnenez :

par mail : protection.donnees@cdg29.bzh
par courrier à l’adresse suivante : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, Mission RGPD, 7, boulevard du Finistère, 29000 Quimper.

Si vous estimez, après avoir contacté la ville de Douarnenez, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vous connectant au site www.cnil.fr

Cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) déposés par notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n’est pas requis.

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Statistiques de fréquentation

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