Demande d’acte de décès
La Mairie de Douarnenez délivre les actes dont les évènements ont eu lieu à Douarnenez ou l’une de ses anciennes communes.
La Mairie de Douarnenez délivre les actes dont les évènements ont eu lieu à Douarnenez ou l’une de ses anciennes communes (Tréboul, Ploaré ou Pouldavid).
1° – Pour les personnes domiciliées à Douarnenez
vous pouvez vous rendre directement au Service Etat Civil avec une pièce d’identité ou un livret de famille.
2° – Pour les personnes qui n’habitent pas à Douarnenez
vous pouvez remplir cette demande en ligne (voir ci-dessous).
Service en ligne
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un acte de décès d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.
Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.