L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat de droit privé est appelé statuts de l’association.

La forme et le contenu des statuts sont librement établis par les fondateurs de l’association et doivent être rédigés en français.

Il est très vivement conseillé de mentionner dans les statuts certains éléments :
– Titre de l’association, objet, durée et siège social
– Conditions d’admission et de radiation de ses membres.
– Règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer
– Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association
– Règles suivant lesquelles les biens seront attribués en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret.

Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts :
– Des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes (tel que, par exemple, le montant des cotisations),
– Ou des informations personnelles relatives aux membres, telles que nom, prénom, adresse.

Une copie des statuts doit être fournie lors de la déclaration en préfecture. Vous trouverez ci-dessous un exemple de statut pour vous aider dans la rédaction.

Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice…), les fondateurs de l’association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises). La déclaration est faite par l’un des membres chargés de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

La déclaration doit indiquer :
– Le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts en 250 caractères maximum (caractères de l’alphabet latin uniquement, espaces, signes compris) ainsi que le sigle, s’il en existe un.
– Son objet tel que les fondateurs souhaitent qu’il soit publié au JOAFE,
– L’adresse du siège social (et l’adresse de gestion si elle est différente),
– La date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée.

Vous trouverez le Formulaire de déclaration préalable d’une association ci-dessous.

Elle doit être accompagnée :
– D’une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire

– D’un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association

– De la liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité.

– De la liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations).

– Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d’un dirigeant

– Lorsque la démarche est accomplie par courrier, d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l’adresse de gestion.
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

– En ligne (e-création) (voir le module en bas de page)

– Sur place ou par courrier au Greffe des associations du Finistère
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 11h30 de 13h15 à 16h

Préfecture de Quimper
Bureau des élections et de la réglementation
42 boulevard Dupleix
CS 16033
29320 Quimper Cedex
Tél :
02 98 76 28 53
Courriel : pref-associations@finistere.gouv.fr

Une fois votre association créée, n’hésitez pas à venir vous présenter au service Vie Associative de la Ville, afin de connaitre les possibilités qui s’offrent à vous sur Douarnenez.