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Modification d’une association
- 2020
- Français
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Transcription textuelle
Modification d'une association
J’aimerais changer les statuts de mon association mais je ne sais pas par où commencer, à qui m’adresser, quels sont les documents à fournir, où me rendre, quelles sont mes obligations …
Toutes les réponses à vos questions sont dans cet article, pour dissoudre votre association en 3 étapes.
Une association est tenue de déclarer au greffe des associations toutes modifications statutaires. Les statuts prévoient généralement les conditions dans lesquelles ils peuvent être modifiés.
Une association est tenue de déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social. Ces modifications peuvent consister en un changement portant sur l’un des sujets suivants :
• Nom de l’association (et de son sigle),
• Objet de l’association (c’est-à-dire son ou ses activités),
• Siège social,
• Dispositions statutaires (modification du fonctionnement de l’assemblée générale, par exemple).
Vous trouverez le formulaire de déclaration de modification d’une association ci-dessous.
La déclaration s’effectue par l’un des dirigeants ou par une personne mandatée. Des exemplaires de la délibération et des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants doivent être joints à la déclaration.
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Modification d’une association
Modification d'une association
– En ligne (e-modification) sur le site ‘service public.fr’.
Fiche pratique
Vérifié le 07 juin 23 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez librement modifier vos statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social ?
Vous voulez savoir si vous devez, à la suite de cette modification statutaire, effectuer une déclaration ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les informations liées à la déclaration diffèrent si votre siège social est situé en Alsace-Moselle.
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
– Sur place ou par courrier au Greffe des associations du Finistère
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 11h30 de 13h15 à 16h
Préfecture de Quimper
Bureau des élections et de la réglementation
42 boulevard Dupleix
CS 16033
29320 Quimper Cedex
Tél : 02 98 76 28 53 / Courriel : pref-associations@finistere.gouv.fr
Une fois que vous avez modifié vos statuts, merci d’en informer le service Vie Associative de la Ville afin que l’on puisse mettre nos informations à jour.