Commerces ambulants : avis de publicité préalable
Voici les avis de publicité pour informer les commerçants souhaitant occuper une partie du domaine public communal.
Conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et suite à manifestation spontanée par un commerçant d’un intérêt à occuper une partie du domaine public communal en vue d’une exploitation économique, la ville de Douarnenez met en œuvre la procédure de sélection préalable.
A cet effet, durant une période de six jours, la Ville publie ci-dessous, les avis de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Actualité publiée le lundi 18 mars 2024