Commerces ambulants : avis de publicité préalable

Voici les avis de publicité pour informer les commerçants souhaitant occuper une partie du domaine public communal.

Conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et suite à manifestation spontanée par un commerçant d’un intérêt à occuper une partie du domaine public communal en vue d’une exploitation économique, la ville de Douarnenez met en œuvre la procédure de sélection préalable.

A cet effet, durant une période de six jours, la Ville publie ci-dessous, les avis de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Publications

Avis de publicité préalable – grande roue

  • 18 Mars 2024
  • Français
  • pdf
  • 298 Ko
Transcription textuelle

Avis de publicité préalable : grande roue

Actualité publiée le lundi 18 mars 2024