Organiser un vide-grenier / troc et puces

1- S’il s’agit d’une vente prévue sur le domaine public, vous avez un dossier de demande d’organisation de manifestation à remplir, et à envoyer au Service vie associative de la Ville, dans les 2 mois avant la date de la manifestation. Votre dossier devra être accompagné des justificatifs nécessaires à votre demande (plan de la manifestation, etc.).

2 -Vous devez également faire une déclaration par lettre recommandée ou remise contre récépissé, à l’attention du Maire, accompagnée du formulaire “Déclaration préalable d’une vente au déballage” dûment complétée.

3- L’organisateur doit également établir un registre des vendeurs. Ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation avant son déroulement. Le registre est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Voici un modèle en format Word ici, ainsi qu’en PDF ci-dessous.

– Si le vendeur est une personne physique (un particulier), le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie. Retrouvez un modèle d’annexe avec la liste des participants particuliers (Word) et en PDF ci-dessous.

Concernant les participants non professionnels, l’organisateur doit remettre une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Retrouvez un exemple d’attestation sur l’honneur en format Word, et en PDF.

– Si le vendeur est un professionnel, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite. Retrouvez un modèle d’annexe avec la liste des participants professionnels en format Word, et en en PDF ci-dessous.