Les missions de la Police municipale

La Police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police de proximité liées à la sécurité des personnes et des biens, au respect de la tranquillité et de la salubrité publique. Elle assure également des missions de Police administrative, de Police judiciaire, et agissent sur le terrain de la prévention.

La sécurité
• La Police municipale veille sur la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, elle effectue des patrouilles régulières pour intervenir en cas d’agressions, de dégradation des bâtiments publics ou privés (tags, intrusions, casse), de cambriolage etc.

• Elle propose également le service « tranquillité vacances » (gratuit) : sur simple demande d’un particulier lorsqu’il part en vacances, elle s’engage à passer régulièrement à son domicile pour s’assurer qu’aucun cambriolage n’a été commis. Il suffit pour la personne intéressée de remplir un formulaire, avec ses coordonnées et ses dates d’absence (formulaire disponible en mairie et en ligne).

• La Police municipale peut être amenée à prendre en charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques, afin d’éviter qu’elles ne se blessent, agressent d’autres personnes ou dégradent des biens.

La tranquillité
Au quotidien, afin d’assurer la tranquillité publique, la Police municipale intervient en cas de :
• Nuisances sonores et olfactives. Ex : tapages, bruits de voisinage ; odeurs gênantes provoquées par des activités privées ou publiques.
• Stationnements gênants
• Divagations d’animaux, qui sont alors amenés à Chenil service (Quimper).
• Attroupements, rassemblements et autres actes susceptibles de nuire à la tranquillité publique.

• Elle veille également au respect de l’ordre public lors de manifestations publiques ou privées (pas de stationnement gênant, de nuisance sonores, respect des heures de fermeture, des règles de sécurité etc.)

La salubrité
• La Police municipale fait en sorte de réduire les dépôts d’ordures sauvages, les déjections canines, les épaves de véhicules afin de préserver la salubrité sur l’espace public.
• Elle veille au respect de l’interdiction sur le brûlage des végétaux.
• Elle effectue des missions de police des marchés en s’assurant de l’hygiène des produits alimentaires vendus, en contrôlant le bon ordre de placement, le ramassage des déchets à l’issue des marchés etc.

Les policiers municipaux ont pour mission de rédiger et de contrôler l’application des arrêtés municipaux liés à la circulation routière dans la commune, au stationnement et aux rassemblements publics.

Ils doivent aussi effectuer au quotidien diverses formalités administratives :
• Délivrance de débits de boissons (licence IV)
• Opérations funéraires : en cas de crémation ou lorsqu’il n’y a pas de famille, ce sont les policiers municipaux qui vérifient l’identité du défunt, ferment le cercueil et posent les scellés.
• Application de la législation sur les chiens dangereux : les propriétaires sont tenus de déclarer leur animal en mairie.
• Vérification du respect des règles d’urbanisme : en lien avec le Service urbanisme, les policiers municipaux contrôlent l’obligation de déclaration de travaux, de permis de construire, d’affichage, le respect des délais.

Les policiers municipaux sont également des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA). S’ils sont témoins de crimes, de délits ou de contraventions, ils ont pour obligation de transmettre les informations qu’ils détiennent au maire, à la police nationale ou à la gendarmerie nationale, sous forme de rapports et de procès-verbaux.

La Police municipale a ainsi pour mission de constater différentes catégories d’infractions et verbaliser les contraventions :
• Les délits comme les voies de fait, les bagarres de rue.
• Les infractions au code de la route
• Les infractions aux arrêtés de police du maire
• Les infractions au code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés,
• Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées.

Le renforcement des effectifs de la Police municipale à Douarnenez permet l’augmentation des patrouilles effectuées régulièrement à pied, en voiture et à vélo, qui sont un moyen de dissuader et prévenir toute infraction à l’ordre public. Elles fournissent également l’occasion d’être au maximum au contact de la population.

Des actions de prévention sont envisagées vers des publics ciblés, coordonnées avec différents partenaires (Prévention routière, Gendarmerie, Brigade de prévention de la délinquance juvénile etc.) :
> conduite automobile, prévention des vols et cambriolage vers les séniors.
> risques liés à l’usage de la drogue vers les jeunes.
> circulation à vélo en ville, vers les cyclistes mais aussi vers les automobilistes.
> contrôles préventifs sur les deux-roues (feux, équipement général).