La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive

Les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature,  donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement.

Cette taxe comprend une part communale et une part départementale.

Le produit de la part départementale est destiné au financement d’une part, de la politique de protection des espaces naturels et sensibles et, d’autre part, des dépenses du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

Retrouvez dans le document ci-dessous la notice correspondante, avec les montants et les conditions de paiement.