Guides pratiques pour les autorisations d’urbanisme

Quatre guides ont été élaborés pour faciliter vos démarches d'urbanisme.

Le service urbanisme – droit des sols – domanialité vous propose plusieurs guides pratiques déclinés en fonction de vos travaux : permis de construire, déclarations préalables (menuiserie, ravalement et abris de jardin)
Ceux-ci sont à consulter en ligne ou à télécharger ci-après.
Ceux-ci vous guident pas à pas dans vos démarches.

Urbanisme

Guide pratique des autorisations d’urbanisme : permis de construire

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Guide pratique des autorisations d'urbanisme : permis de construire

Urbanisme

Guide pratique des autorisations d’urbanisme : déclaration préalable Menuiserie (s)

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Guide pratique des autorisations d'urbanisme : déclaration préalable Menuiserie (s)

Urbanisme

Guide pratique des autorisations d’urbanisme : déclaration préalable Ravalement

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Guide pratique des autorisations d'urbanisme : déclaration préalable Ravalement

Urbanisme

Guide pratique des autorisations d’urbanisme : déclaration préalable pour un abri de jardin

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Guide pratique des autorisations d'urbanisme : déclaration préalable pour un abri de jardin

Urbanisme