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Contrat d’Engagement Républicain des associations et fondations
- 2024
- Français
- 157 Ko
Transcription textuelle
Contrat d'Engagement Républicain des associations et fondations
Demande de subvention
- Le dossier de demande de subvention exceptionnelle pour l’année 2024 est disponible en format Word et en format PDF.
Attention : pour toute demande de subvention (en numéraire ou nature) les associations doivent souscrire au contrat d’engagement républicain. Le voici en téléchargement ci-dessous.
Ce contrat doit être retourné complété et signé, avec votre demande de subvention.
Suite à cette souscription, les associations ont des obligations que vous pouvez consulter à cette page.