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Comment se construit le budget de la ville ?

Le budget des collectivités doit être voté avant le 15 avril. Pour être valide, il doit obéir à un principe absolu : l’équilibre des dépenses et des recettes. Déroulons l’échéancier de la préparation budgétaire.

Octobre : anticiper les dépenses de l’année à venir

Environ 6 mois avant le vote du budget, le directeur général adjoint de la Ville, également contrôleur de gestion, réunit les chefs de service d’une part, les élus de l’autre, pour présenter la situation financière de la collectivité et les tendances des prochaines années.

Il donne également les objectifs et consignes que chaque service devra répercuter sur sa préparation budgétaire, comme par exemple baisser  les dépenses de fonctionnement.

Les chefs de service ont environ 6 semaines devant eux pour construire leur budget en concertation avec leur élu référent, en intégrant les charges fixes comme les nouveaux projets de développement. Ils doivent saisir les dépenses planifiées dans le logiciel comptable de la Ville.

Les réunions d’arbitrage budgétaire en fin d’année s’enchainent à un rythme intensif pendant 15 jours. C’est là que les administrateurs des finances de la Ville examinent les projets présentés par les chefs de services et élus référents pour l’année à venir.

Novembre : effectuer des arbitrages budgétaires

Sur deux semaines pleines, les 21 chefs de services de la Ville présentent un par un leur budget prévisionnel, en présence de leur élu référent, lors de réunions d’arbitrage budgétaire.

Chacun doit alors argumenter, défendre et parfois réévaluer les sommes inscrites à son budget face à un comité de pilotage composé du contrôleur de gestion, de l’adjoint aux finances, et de deux représentants du Service finances et marchés publics.

Décembre : clore l’exercice comptable

© Ville de Douarnenez

Légende de la photo : le Service finances et marché publics est un service commun à la Ville de Douarnenez et à Douarnenez Communauté. Il travaille en lien étroit avec le Trésor Public, à qui toutes les écritures du budget réalisé sont transmises par flux dématérialisé.

Décembre est un mois intense pour le Service finances et marchés publics. Les jours sont comptés pour faire le tri dans les engagements de dépenses en cours, qui seront soit soldés, soit annulés, soit reportés sur janvier.

Les factures doivent être réglées en un temps record.

Pour certains services percepteurs de recettes (Centre des arts, Accueil de loisirs, Centre nautique, Port de plaisance, Plomarc’h, Port-musée etc. ), c’est le moment de clore les comptes
annuels et d’effectuer un ultime dépôt de recettes à la Trésorerie.

Les services techniques (bâtiment, électricité etc.) doivent répertorier les travaux effectués en régie dans l’année.

Les heures de travail et le matériel acheté sont en effet valorisés pour être intégrés dans le budget d’investissement. Le tout est ensuite transmis au Trésor Public avant une date butoir, fin décembre.

Janvier : affiner les chiffres

En janvier, le tableau des recettes s’affine. La Ville connaît plus précisément le montant des dotations qu’elle va percevoir de l’Etat, suite au vote de la loi de finance gouvernementale fin décembre. Les chiffres remontés en interne (produits de services, travail en régie, ventes de biens immobiliers communaux etc.) permettent d’ajuster les résultats de l’année précédente et de calculer les recettes excédentaires affectées sur l’année suivante.

C’est la dernière ligne droite pour équilibrer dépenses et recettes. L’équipe municipale est amenée à faire de nouveaux arbitrages, des choix, des reports dans les projets envisagés.

Février : présenter le débat d’orientation budgétaire (DOB)

Le DOB doit être obligatoirement présenté au Conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Ce document informe sur la situation financière de la collectivité, synthétise les grandes orientations du prochain budget et les priorités définies par l’équipe municipale pour les trois prochaines années.

Avril : vote du budget en conseil municipal