Charte de communication
La charte de communication détaille les dispositions à prendre en matière de supports de communication, les règles d'affichage ainsi que les engagements de la Ville.
Charte de communication
Les associations qui ont reçu une aide financière et/ou technique de la Ville s’engagent à respecter les termes suivants :
1 / Obligations de l’association dans le cas de l’obtention d’une subvention ou une aide indirecte
De moins de 5000 €
- Mention du logo Ville de Douarnenez sur les documents de communication : notamment sur affiches, flyers, invitations, dossier de presse, site web, etc
- Mention de l’aide financière et technique octroyée par la ville dans la communication presse
- Mise en place de supports estampillés Ville sur les sites de manifestation (bâches, drapeaux, etc.).
De 5 001€ à 22 999 € :
- Mêmes obligations que pour moins de 5 000€
- + Invitation presse commune (association et Ville), représentée par le Maire et l’Adjoint concerné
23 000€ et plus :
- Mêmes obligations que pour les deux tranches précédentes
- + rédaction d’une convention globale avec la Ville sur l’ensemble des objectifs et moyens des deux parties.
2 / Règles d'affichage
Sauf affichage libre, tout affichage sur le domaine public est soumis à autorisation La Ville met à la disposition des associations plusieurs supports d’affichage pour promouvoir leurs actions et manifestations (cf point communication dans le dossier de “Demande d’organisation d’une manifestation”) :
L’autorisation d’affichage est soumise au respect du règlement suivant :Relais des événements associatifs sur les différents supports municipaux : Dz mag et son agenda, site internet et son agenda en ligne, newsletter, réseaux sociaux.
- Toute publicité et tout affichage, quels qu’en soient les émetteurs, sont strictement interdits en dehors des espaces prévus à cet effet.
- Sont notamment prohibés les affichages sur les arbres, poteaux électriques, feux tricolores ou panneaux de signalisation routière conformément aux articles L581-4 et suivants du code la route.
- Tout affichage à but commercial, politique, religieux ou caractère raciste est interdit.
- Les panneaux sont réservés en priorité à l’affichage de la Ville de Douarnenez, aux associations ayant leur siège sur la commune et à la communauté de communes.
- Les affiches extérieures sont acceptées, dans la mesure de la place disponible, pour des grandes causes nationales ou de santé publique ou promouvoir des événements portés par les communes environnantes sous réserve de réciprocité.
Dans tous les cas, les campagnes d’information ou les manifestations municipales prévalent sur les réservations. La Ville se réserve un droit d’arbitrage en fonction des demandes et disponibilités des panneaux.
3 / La Ville s'engage sur les points suivants :
- Relais des événements associatifs sur les différents supports municipaux : Dz mag et son agenda, site internet et son agenda en ligne, newsletter, réseaux sociaux.
- La Ville se réserve le droit d’arbitrer sur le choix du support et la taille de l’encart réservé à la communication de l’événement, selon sa portée locale, régionale ou nationale et selon la place dont elle dispose. Les associations ont à charge de fournir les éléments (texte, iconographie) en temps voulu pour parution.
- Mise à disposition de différents réseaux d’affichage et autorisation de poser jusqu’à 4 banderoles en différents endroits de la ville > dispositif soumis à réservation en fonction des plannings existant.
- Fourniture des supports estampillés Ville pour promotion (drapeaux, bâches, goodies, etc).