Archives municipales – les plans de Douarnenez en quelques dates

À l’origine de ce mouvement, la nécessité d’offrir à l’administration fiscale un document de référence, sur lequel elle pourrait se baser pour la levée de l’impôt.

Premier cadastre à voir le jour, le cadastre par masse de culture est institué par arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802), sur la base d’un échantillon national de 1 800 communes tirées au sort.

Ces communes sont délimitées, arpentées, puis dotées d’un plan au 1/5 000 figurant les masses selon un code de couleur. Il existe douze plans de ce type pour le Finistère. Cependant, peu fiable et peu pratique, ce système est suspendu par le ministère des Finances en 1807.

La loi du 15 septembre 1807, complétée par l’instruction générale du 20 avril 1808, institue le cadastre parcellaire. La France est divisée en douze régions, chacune d’entre elles étant dotée d’un inspecteur général du cadastre.

Ce cadastre se compose d’un plan parcellaire immuable, d’un état de section et d’une matrice cadastrale annotée chaque année des mutations.

À la fin de 1808, les travaux sont en cours dans plus de 3 200 communes ; un an plus tard, ils commencent dans 2 000 autres. 9 000 communes sont ainsi cadastrées entre 1808 et 1814 mais, la chute de l’Empire entraîne un ralentissement des opérations. Désormais, seules 300 à 400 communes sont traitées chaque année et ce, jusqu’à la réforme simplificatrice du 31 juillet 1821, qui relance alors le mouvement. Les travaux sont achevés, en 1838, dans 18 départements supplémentaires et, enfin, vers 1850, dans l’ensemble de la France métropolitaine.

Le problème que pose l’immuabilité du plan va donner lieu à de multiples réformes, au nombre desquelles la loi du 7 août 1850, autorisant les communes cadastrées depuis au moins trente ans, à renouveler leur cadastre… mais à leurs frais, ce qui a pour effet de limiter les velléités communales en la matière. La loi du 17 mars 1898, en faisant reposer les frais sur les communes, l’État et le Département, ne donne pas lieu à énormément d’initiatives non plus.

En 1881, on met en œuvre les matrices cadastrales des propriétés bâties, en 1910, les nouvelles matrices des propriétés bâties, en 1914 celles des propriétés non bâties.

Cependant, c’est la loi du 16 avril 1930, prescrivant une révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties, qui impose la rénovation générale du cadastre napoléonien et la mise à jour annuelle des plans rénovés.

Douarnenez nous offre, pour sa part et successivement :

• un plan projet de modification de son port (fin XVIII^e siècle), conservé aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine, dans le fonds de l’Intendance,
• son cadastre napoléonien (1829) : un plan sur feuille unique et l’état de section (transcription du document conservé aux archives départementales du Finistère)
• les atlas cadastraux napoléoniens des communes de Ploaré, Pouldavid et Tréboul, ainsi que leurs états de sections et matrices,
• un premier plan d’alignement de Douarnenez dressé en 1840,
• un deuxième dressé en 1873 et approuvé le 11 octobre 1876,
• les matrices des propriétés foncières, des propriétés bâties et non bâties,
• un plan d’aménagement, embellissement et extension dressé en 1931,
• un cadastre remembré pour 1971 et ses états de sections
• et les plans mis à jour annuellement, auxquels se superposent ensuite les plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme.