Le point sur les aides à l’amélioration énergétique de l’habitat

Notre territoire foisonne de biens immobiliers anciens. Si ces vieilles maisons ne sont pas dénuées de charme, elles sont parfois inconfortables et difficiles à chauffer. Heureusement, des politiques publiques de l’État, relayées et complétées localement par la régie habitat Douarnenez Communauté aident les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique des logements anciens.

Depuis 2018, les Communautés de communes du Pays de Douarnenez et du Cap-Sizun ont mutualisé la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dénommée « Mieux chez soi ».

Si vous avez un projet, la première démarche à faire est de prendre contact avec le conseiller habitat de Douarnenez Communauté. Après vérification de l’éligibilité de votre projet (conditions de ressources, maison de plus de quinze ans…), le conseiller visite le logement et réalise un diagnostic énergétique, ainsi que des préconisations de travaux à réaliser.

Après constitution de votre dossier, il en assure le suivi avec les partenaires financiers, dont l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est le principal.

Les aides et subventions publiques, qu’elles soient nationales, régionales ou locales ; favorisent et encouragent les travaux qui ont le plus fort impact sur la consommation du logement. Les travaux sur le mode de chauffage, la chaudière, le chauffe-eau ou l’isolation sont donc les plus subventionnés. Les portes et fenêtres ainsi que les combles et la ventilation sont également encouragés.

Des subventions supplémentaires sont attribuées aux projets qui permettent au logement d’avoir une étiquette énergétique A ou B, de sortir des étiquettes F ou G, ou encore aux projets qui agissent sur plusieurs catégories de travaux en même temps.

On rappellera aux bailleurs qui ont souscrit à une assurance propriétaire non occupant pour être couvert en cas de sinistre dans le logement pendant la vacance locative, que si les travaux entraînent une modification de la valeur du bien, comme par exemple le remplacement de la chaudière ou des portes et fenêtres, cette nouvelle valeur doit être transmise à l’assureur du logement dans un délai de 15 jours maximum.

Les travaux visant à l’amélioration de la performance énergétique des logements, l’adaptation au vieillissement et au handicap ou encore la réhabilitation des logements insalubres sont les axes prioritaires de l’OPAH, mais la majorité des dossiers concerne l’amélioration de la performance énergétique. Si le diagnostic énergétique est médiocre, des mesures comme le remplacement d’huisseries anciennes, le changement de la chaudière, l’isolation ou l’installation de VMC sont préconisés.

Les projets éligibles sont en moyenne aidés à hauteur de 50 %, les subventions variant selon les ressources du demandeur, l’ampleur et la nature des travaux.

Les aides publiques à l’amélioration de l’habitat sont souvent l’élément déclencheur dans la décision de réaliser des travaux.
On considère que 1 € d’aide versé par la Communauté de communes déclenche 32 € de travaux. Les aides à l’amélioration de l’habitat contribuent fortement au dynamisme de l’économie locale. De mai 2018 à avril 2019, 494 585 € d’aides ont bénéficié à 55 logements pour une enveloppe totale de 1 051 803 € de travaux, dont 70 % reviennent à des entreprises locales.

Voici un exemple en chiffres de financement pour les économies d’énergie :
> Revenu fiscal de référence du couple (2 pers.) = 21 000 € (hors allocation)
> Travaux projetés = remplacement du système de chauffage, isolation de la toiture et changement des menuiseries.
> Coût total des travaux = 17 000 € HT
> Aides mobilisables estimées = 10 700 € (ANAH + Habiter Mieux = 10 200 € et Collectivité = 500 €)
Soit une aide couvrant plus de la moitié du montant des travaux HT (hors dispositifs nationaux tels que le crédit d’impôt, éco-PTZ, etc).