Enquête publique : rapport d’enquête et conclusions

Retrouvez ci-dessous, en consultation et en téléchargement, le rapport d’enquête et conclusions de Monsieur Boulland, commissaire enquêteur, contenant :

• le rappel de la demande
• le déroulement de l’enquête
• l’avis du commissaire enquêteur

Des projets de déclassements de portions du Domaine public et aliénation (cession) de chemins ruraux ont fait l’objet d’une enquête publique préalable, ouverte par l’arrêté du Maire n° G-2023-90 du 26 septembre 2023.

Il s’agissait du déclassement et de la désaffectation d’une portion de l’avenue de la Gare, de l’avenue Pablo Néruda, de la place Bir Hakeim et de la modification des conditions de circulation autour de cette place et d’aliénation de chemins privés communaux aux lieux-dits Kerleguer Vian et Keratry, afin de procéder à leur cession.

Celle-ci s’est tenue du lundi 16 octobre, 9h00, au lundi 30 octobre, 17h00, sur 17 jours, à la mairie de Douarnenez.

• Pendant cette période (du 16 au 30 octobre), le dossier correspondant était gratuitement consultable sur place, en mairie.
• Il est toujours consultable en ligne ci-après.

Le document PDF regroupant les annexes pour l’avenue de la Gare contient les éléments suivants :

1. Plan de situation
1.b Plan des emprises concernées par l’enquête
2. Délibération n°DUDSD-23-06-03 portant ouverture d’enquête publique
3.1 Article L141-3 – Code de la voirie routière – Légifrance
3.2 Art L.134-1 et suiv du CRPA
4. Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
5. Avis d’enquête publique

Le document PDF regroupant les annexes pour l’avenue Pablo Neruda contient les éléments suivants :

1. Plan de situation
1.A Plan d’emprise projet sur espace Public
2. Délibération DUDSD 23 06 02 – Avenue Pablo Néruda – Ouverture d’une enquête publique
3.1 Article L141-3 – Code de la voirie routière – Légifrance
3.2 Article L.134-1 et suiv du CRPA
4. Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 26.09.23
5. Avis d’enquête publique

Le document PDF regroupant les annexes pour la Place Bir Hakeim contient les éléments suivants :

1.a Plan cadastral
1.b Plan partie Place Bir Hakeim
1.c Plans Avant après pour modification de circulation
2. Délibération n°DUDSD-23-06-01 du 15.06.23
3.1 Article L141-3 – Code de la voirie routière – Légifrance
3.2 Art L.134-1 et suiv du CRPA
4. Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
5. Avis d’enquête publique

Monsieur François Boulland avait été désigné Commissaire Enquêteur pour cette enquête, par arrêté du maire.

Celui-ci a reçu vos observations lors de ses permanences :

• Lundi 16 octobre, de 9h00 à 12h00
• Lundi 30 octobre, de 14h00 à 17h00

• Le Commissaire Enquêteur a établi un rapport unique relatant son déroulement et examinant les observations recueillies (voir en début d’article).
• Il a donné de manière séparée ses conclusions motivées et personnelles au titre de cette enquête, un mois suivant sa clôture.
• Il a adressé une copie de son rapport et de ses conclusions au responsable du projet, la mairie, pour y être, sans délai, tenue à votre disposition pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête.

Cette enquête publique préalable vient en application des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.